La mention “Made in France” ou “Fabriqué en France” s’applique aux produits dont la production est localisée en France, indépendamment de l’origine des matières premières.
Si le marquage “Made in France” diffère des labels Origine France Garantie, du France Terre Textile ou encore du Entreprise du Patrimoine Vivant, qui sont délivrés par des organismes indépendants selon un cahier des charges précis, les fabricants doivent néanmoins respecter certaines règles pour avoir le droit d’utiliser cette mention sur leurs produits. En effet, selon la Direction générale des Entreprises (DGE), pour avoir le droit de porter la mention “Fabriqué en France, les produits manufacturés doivent se conformer aux critères d'origine non préférentielle mis en place par les services douaniers, à savoir:
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- tirer une part significative de sa valeur d'une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France,
- avoir subi sa dernière transformation substantielle en France.
En Europe, les fabricants ne sont pas tenus d’indiquer le pays d’où proviennent leurs matières premières, ni de préciser où se déroulent toutes les étapes de fabrication. Le lieu qui fait foi, et qui permet aux marques d’apposer la mention “Made in France” à ses produits, est celui où s’est déroulée la dernière transformation substantielle du produit.
Sans grande surprise, les conditions imposées par le code des douanes ont ouvert la voie à de nombreuses utilisations peu scrupuleuses de l’indication “Fabriqué en France”, qui relèvent parfois davantage d’un simple argument marketing plus que d’une démarche sincère.